Tribunal judiciaire de Lille, 3 septembre 2024, 24/01185
Mots clés
désistement • saisie • siège
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Lille
- Numéro de pourvoi :24/01185
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Lille, 3 sept. 2024, n° 24/01185
- Identifiant Judilibre :66db4488f06e1567cdda2323
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Lille
3 septembre 2024
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XH
DESISTEMENT
DU : 03 Septembre 2024
DECISION
DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 2]
non comparant (cf courrier du 12 juillet 2024)
à :
S.A.S.U. BASIC FIT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Novembre 2023 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 03 Septembre 2024 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...