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Cour d'appel de Dijon, 20 novembre 2025, 25/01282

Portée importante
Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Saisies et mesures conservatoires • Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire • banque • vestiaire

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Dijon
20 novembre 2025
Juge de l'exécution de DIJON
13 octobre 2025

Synthèse

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Résumé

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Parties intimées
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Texte intégral

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXG6 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de DIJON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2025 APPELANTE S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMES [Y] [D] [L] [C] épouse [D] Représentés par Me Nadège FUSINA de la SELARL ETIK-AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103 Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéros RG 25/01282 - Portalis DBVF-V-B7J-GXG6,

Vu les articles

400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 13 novembre 2025 par lesquelles la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE indique se désister de son appel, Vu l'absence de conclusions des intimés constitués, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que la S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE supportera les dépens de l'appel. Fait à Dijon, le 20 Novembre 2025 Le greffier Le président de chambre, Aurore Vuillemot Olivier Mansion

Commentaires sur cette affaire

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