Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, CHAMBRE DU CONSEIL, 5 septembre 2025, 2025001713
Mots clés
emploi
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan
- Numéro de pourvoi :2025001713, 2025 001713, 2025 001875
- Référence abrégée : T. com. Mont-de-marsan, NaNe ch., 5 sept. 2025, 2025001713, 2025 001713, 2025 001875
- Identifiant Judilibre :69afa7d3cdc6046d471c004c
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan
5 septembre 2025
Résumé
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Partie défenderesse
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN
DECISION
DE JONCTION DU 05/09/2025 DEFENDEUR (S) : A L'EAU PLOMBERIE 40 (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [K] [M], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY * JUGE(S) : M. Patrick PALACIN M. Fabrice COLIN * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG, Procureure de la République. DECISION DE JONCTION LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 001713 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 001875 EMPLOI LES DEPENS EN FRAIS PRIVILEGIES DE PROCEDURE AINSI FAIT ET PRONONCE LE 05/09/2025.Commentaires sur cette affaire
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