Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, 22-18.222
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 décembre 2022
Cour d'appel d'Aix en Provence
1 mars 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-18.222
- Référence abrégée : Cass. ord., 15 déc. 2022, n° 22-18.222
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel d'Aix en Provence, 1 mars 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR62154
- Identifiant Judilibre :639acc068484a305d494b99a
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 décembre 2022
Cour d'appel d'Aix en Provence
1 mars 2022
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeurs au pourvoi
GARAGE COURIANT
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
NISSAN WEST EUROPE
défendu(e) par Cabinet ZRIBI & TEXIER
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 22-18.222
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard
Défendeur(s)
: la société Garage Couriant et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Zribi et Texier
Ordonnance
: 62154
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [B], domicilié [Adresse 4]
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 27 juin 2022 contre l'arrêt rendu le
1er mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Garage Couriant, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à la société Nissan West Europe, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2022, la SCP Gaschignard, agissant au nom de M. [I] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
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