Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, 23-14.109
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège • société
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 juin 2023
Cour d'appel de Riom
17 janvier 2023
Cour d'appel de Riom
22 novembre 2022
Tribunal judiciaire de Cusset
20 janvier 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-14.109
- Référence abrégée : Cass. ord., 15 juin 2023, n° 23-14.109
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Cusset, 20 janvier 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60855
- Identifiant Judilibre :648aad7f02075b05db40251b
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 juin 2023
Cour d'appel de Riom
17 janvier 2023
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22 novembre 2022
Tribunal judiciaire de Cusset
20 janvier 2022
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-14.109
Demandeur(s)
: le Crédit lyonnais
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: M. [O]
: SARL Le Prado- Gilbert
Ordonnance
: 60855
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre les arrêts rendus le 22 novembre 2022 et le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [C] [O], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom du Crédit lyonnais, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Crédit lyonnais de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
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