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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, 22-19.044

Mots clés
pourvoi • désistement • siège • société • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
26 janvier 2023
Cour d'appel de Paris
10 juin 2022
Tribunal de grande instance de Paris
2 avril 2019

Synthèse

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Résumé

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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Défendeurs au pourvoi
Pro BTP épargne retraite prévoyance
Pro BTP groupe
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-19.044 Demandeur(s) : Mme [E] veuve [I] et autres Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Pro BTP épargne retraite prévoyance et autres Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60123 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [W] [E] veuve [I], domiciliée [Adresse 1], 2°/ M. [D] [I], domicilié [Adresse 1], 3°/ Mme [R] [I]-[E], domiciliée [Adresse 4], [Localité 6], ont formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Pro BTP épargne retraite prévoyance, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association Pro BTP groupe, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 3°/ à la société BTP prévoyance, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2022, la SCP Ghestin, agissant au nom de Mme [W] [E] veuve [I], de M. [D] [I] et de Mme [R] [I]-[E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [E] veuve [I], à M. [D] [I] et à Mme [R] [I]-[E] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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