Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 janvier 2023, 22-19.044
Mots clés
pourvoi • désistement • siège • société • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 janvier 2023
Cour d'appel de Paris
10 juin 2022
Tribunal de grande instance de Paris
2 avril 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-19.044
- Référence abrégée : Cass. ord., 26 janv. 2023, n° 22-19.044
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Paris, 2 avril 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60123
- Identifiant Judilibre :63d2285d9b3c8605deec1cf5
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 janvier 2023
Cour d'appel de Paris
10 juin 2022
Tribunal de grande instance de Paris
2 avril 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-19.044
Demandeur(s)
: Mme [E] veuve [I] et autres
Avocat(s)
: la SCP Ghestin
Défendeur(s)
: la société Pro BTP épargne retraite prévoyance et autres
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Ordonnance
: 60123
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [W] [E] veuve [I], domiciliée [Adresse 1],
2°/ M. [D] [I], domicilié [Adresse 1],
3°/ Mme [R] [I]-[E], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 6],
ont formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Pro BTP épargne retraite prévoyance, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à l'association Pro BTP groupe, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 5],
3°/ à la société BTP prévoyance, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2022, la SCP Ghestin, agissant au nom de Mme [W] [E] veuve [I], de M. [D] [I] et de Mme [R] [I]-[E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [E] veuve [I], à M. [D] [I] et à Mme [R] [I]-[E] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
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