Tribunal judiciaire de Paris, 8 octobre 2024, 24/07149
Mots clés
vestiaire • rôle • fondation • service • transmission
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/07149
- Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
- Référence abrégée : TJ Paris, 8 oct. 2024, n° 24/07149
- Identifiant Judilibre :67081b0989f19e8c50f8d258
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Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CHEDOT Catherine
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/07149
N° Portalis
352J-W-B7I-C4QUR
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 08 Octobre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION (EIBTF)
représentée par Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0196
DEFENDEUR
Monsieur [V] [J]
représenté par Me Catherine CHEDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R089
Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que
la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l'objet d'une redistribution à la 6ème ou 7ème chambre civile. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d'ordre civil pour redistribution à la 6ème ou 7ème chambre civile. Fait à Paris, le 08 Octobre 2024 Le Greffier Le PrésidentCommentaires sur cette affaire
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