Tribunal administratif de Nîmes, 24 juin 2026, 2601228

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 0840542500055 du 12 février 2026 par lequel le maire de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue a accordé un permis de construire à la Société Française des Habitations Economiques pour la construction de 52 logements sociaux répartis en 7 bâtiments collectifs. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2026, la Société Française des Habitations Economiques, représentée par Me Lhotellier conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du requérant en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 9 juin 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un acte, enregistré le 9 juin 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du requérant la somme que demande la Société Française des Habitations Economiques au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.... Article 2 : Les conclusions présentées par la Société Française des Habitations Economiques au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue et à la SFHE Société Française des Habitations Economiques. Fait à Nîmes, le 24 juin 2026. La présidente de la 1ère chambre, C. BOYER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.