Tribunal administratif d'Amiens, 11 juin 2026, 2402625

Vu la procédure suivante

: Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 juin et 17 octobre 2024, 4 et 5 août 2025, Mme A... B..., représentée par Me Renoult, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole a refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole de faire droit à sa demande sous astreinte à définir ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Amiens Métropole une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence négative, dès lors que le président de la communauté d'agglomération s'est cru à tort lié par l'avis du conseil médical ; - la pathologie dont elle est atteinte est en lien direct avec l'exercice de ses fonctions et elle entraine une incapacité permanente d'au moins 25%. Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars et 6 octobre 2025, la communauté d'agglomération Amiens Métropole, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2026, Mme B... déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de formation de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Le désistement d'instance de Mme B... de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la communauté d'agglomération Amiens Métropole. Fait à Amiens, le 11 juin 2026. Le président, signé T. Sorin La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.