Sommaire
TextesLoi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
Titre Ier : Dispositions modifiant le code de procédure pénale
Chapitre Ier : De l'action publique et de l'action civile.
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 2-1 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 2-2 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 2-3 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 2-6 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 2-8 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 2-10 du CODE DE PROCEDURE PENALE
Chapitre II : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction.
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 11 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 30 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 45 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 55 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 59 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 109 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 126 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 136 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 142-2 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 145 du CODE DE PROCEDURE PENALE
Chapitre III : Des juridictions de jugement.
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 256 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 306 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 349 du CODE DE PROCEDURE PENALE
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 356 du CODE DE PROCEDURE PENALE
Signataires
Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MICHEL VAUZELLE
TP
Travaux préparatoires : loi n° 92-1336.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2611 ;
Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission des lois, n° 2789 ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 juillet 1992.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 487 (1991-1992) ;
Rapport de M. Bernard Laurent, au nom de la commission des lois, n° 5 (1992-1993) ;
Discussion et adoption le 21 octobre 1992.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2980 ;
Rapport de M. Alain Vidalies, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3078 ;
Discussion et adoption le 30 novembre 1992.
Sénat :
Rapport de M. Bernard Laurent, au nom de la commission mixte paritaire, n° 64 (1992-1993) ;
Discussion et adoption le 9 décembre 1992.