Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1) sur Pappers Justice | Pappers Justice : Toutes les décisions de justice françaises gratuites

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Chapitre Ier : Principes fondamentaux

Section 1 : Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

A créé les dispositions suivantes : A créé l'article L116-1 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L116-2 du Code de l'action sociale et des familles

A créé les dispositions suivantes : A créé l'article L116-1 du Code de l'action sociale et des familles

A créé les dispositions suivantes : A créé l'article L116-2 du Code de l'action sociale et des familles

A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L311-1 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L311-2 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L311-4 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L311-5 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L311-6 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-2 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-3 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-4 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-5 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-6 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-7 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-8 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-9 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L313-1 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L313-10 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L313-11 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L313-13 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L313-14 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L313-15 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L313-16 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L313-17 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L313-18 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L313-19 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L313-2 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L313-20 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L313-21 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L313-22 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L313-23 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L313-24 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L313-25 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L313-3 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L313-4 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L313-5 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L313-6 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L313-7 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L313-8 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L313-9 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L314-1 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L314-10 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L314-11 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L314-12 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L314-13 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L314-2 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L314-3 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L314-4 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L314-5 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L314-6 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L314-7 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L314-8 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L314-9 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L315-1 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L315-10 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L315-11 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L315-12 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L315-13 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L315-14 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L315-15 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L315-16 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L315-17 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L315-18 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L315-2 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L315-3 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L315-4 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L315-5 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L315-6 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L315-7 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L315-8 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L315-9 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L321-1 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L321-2 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L321-3 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L321-4 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L322-1 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L322-2 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L322-3 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L322-4 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L322-5 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L322-6 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L322-7 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L322-8 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L322-9 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L331-1 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L331-2 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L331-3 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L331-4 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L331-5 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L331-6 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L331-7 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L331-8 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L331-9 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L342-1 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L342-2 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L342-3 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L342-4 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L342-5 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L342-6 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L343-1 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L343-2 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L344-1 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L344-3 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L344-4 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L344-5 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L344-6 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L344-7 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L345-1 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L345-2 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L345-3 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L345-4 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L346-1 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L351-1 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L351-2 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L351-3 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L351-4 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L351-5 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L351-6 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L351-7 du Code de l'action sociale et des familles A créé l'article L351-8 du Code de l'action sociale et des familles

A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L311-1 du Code de l'action sociale et des familles

A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L311-2 du Code de l'action sociale et des familles

Section 2 : Des droits des usagers du secteur social et médico-social

A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles

A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L311-4 du Code de l'action sociale et des familles

A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L311-5 du Code de l'action sociale et des familles

A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L311-6 du Code de l'action sociale et des familles

A créé les dispositions suivantes : A créé l'article L311-7 du Code de l'action sociale et des familles

A créé les dispositions suivantes : A créé l'article L311-8 du Code de l'action sociale et des familles

A créé les dispositions suivantes : A créé l'article L311-9 du Code de l'action sociale et des familles

Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale

A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles A abrogé l'article L312-10 du Code de l'action sociale et des familles A abrogé l'article L312-11 du Code de l'action sociale et des familles A abrogé l'article L312-12 du Code de l'action sociale et des familles A abrogé l'article L312-13 du Code de l'action sociale et des familles A abrogé l'article L312-14 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-2 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-3 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-4 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-5 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-6 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-7 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-8 du Code de l'action sociale et des familles A modifié l'article L312-9 du Code de l'action sociale et des familles

Section 1 : Des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.

A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles

A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L312-2 du Code de l'action sociale et des familles

Section 2 : De l'évaluation des besoins, de leur analyse et de la programmation des actions.

A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L312-3 du Code de l'action sociale et des familles

Section 3 : Des schémas d'organisation sociale et médico-sociale.

A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L312-4 du Code de l'action sociale et des familles

A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L312-5 du Code de l'action sociale et des familles

Section 4 : De la coordination et de la coopération.

A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L312-6 du Code de l'action sociale et des familles

A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L312-7 du Code de l'action sociale et des familles

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, Ségolène Royal Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner La secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Paulette Guinchard-Kunstler

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-2. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2559 ; Rapport de M. Francis Hammel, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2881 ; Discussion les 31 janvier et 1er février et adoption, après déclaration d'urgence, le 1er février 2001. Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 214 (2000-2001) ; Rapport de M. Paul Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, n° 37 (2001-2002) ; Discussion et adoption le 31 octobre 2001. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3366 ; Rapport de M. Francis Hammel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3439 ; Discussion et adoption le 18 décembre 2001. Sénat : Rapport de M. Paul Blanc, au nom de la commission mixte paritaire, n° 110 (2001-2002) ; Discussion et adoption le 19 décembre 2001.

Sommaire

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)