Sommaire
Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (1).
LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1)
Titre Ier : Modernisation des autorités de contrôle
Chapitre Ier : Autorité des marchés financiers
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L621-1 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-10 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-11 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-12 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-13 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-14 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-15 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-15-1 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-16 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-16-1 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-17 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-18 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-18-1 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-18-3 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-19 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-2 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-20 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-20-1 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-21 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-22 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-23 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-24 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-25 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-3 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-30 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-4 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-5 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-5-1 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-5-2 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-5-3 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-5-4 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-6 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-7 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-7-1 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-8 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-9 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-9-1 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-9-2 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-9-3 du Code monétaire et financier
Section 1 : Missions et organisation
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L621-1 du Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L621-2 du Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L621-3 du Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L621-4 du Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L621-5 du Code monétaire et financier
I. - (Paragraphe modificateur).
II. - Les dispositions du 4° du II de l'article L. 621-5-3 du code monétaire et financier entrent en vigueur le 1er janvier 2005.
Section 2 : Attributions
Section 3 : Surveillance et sanctions
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L621-9 du Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L621-10 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-11 du Code monétaire et financier
A modifié l'article L621-12 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-9-1 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-9-2 du Code monétaire et financier
A créé l'article L621-9-3 du Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L621-14 du Code monétaire et financier
A créé les dispositions suivantes :
A créé l'article L621-16-1 du Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L621-19 du Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L621-30 du Code monétaire et financier
Signataires
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
TP
(1) Loi n° 2003-706.
- Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi n° 166 (2002-2003) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 206 (2002-2003) ;
Avis de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 207 (2002-2003) ;
Discussion du 18 au 20 mars 2003 et adoption le 20 mars 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 719 ;
Rapport de M. François Goulard, au nom de la commission des finances, n° 807 ;
Avis de M. Philippe Houillon, au nom de la commission des lois, n° 772 ;
Discussion les 29 et 30 avril et 6 mai 2003 et adoption le 6 mai 2003.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 281 (2002-2003) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 319 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 5 juin 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 901 ;
Rapport de M. François Goulard, au nom de la commission des finances, n° 908 ;
Discussion et adoption le 17 juillet 2003.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2009-479 DC du 30 juillet 2002 publiée au Journal officiel de ce jour.