Entré en vigueur le 11 décembre 1905
TextesLOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'EtatTitre V : Police des cultes.
Article 25 de la LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
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Les réunions pour la célébration d'un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques. Elles sont dispensées des formalités de l'article 8 de la loi du 30 juin 1881, mais restent placées sous la surveillance des autorités dans l'intérêt de l'ordre public.
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