Article 541-4 de l'Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Entré en vigueur le 26 avril 2020 TextesArrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiersREGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)LIVRE V : Infrastructures de marchéTITRE IV : Chambres de compensationChapitre Ier : Dispositions communesSection 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation
Article 541-4 de l'Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Modifié parArrêté du 10 avril 2020 - art.
Entré en vigueur le 26 avril 2020 La chambre de compensation rend publiques ses règles de fonctionnement sur son site internet.
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