TextesLoi du 29 juin 1942 DETERMINANT LA SUPPRESSION DES COMMUNES DE LA "ZONE ROUGE" DU DEPARTEMENT DE LA MARNE : TAHURE, HURLUS, LE MESNIL-LES-HURLUS, PERTHES-LES-HURLUS, RIPONT, MORONVILLIERS, NAMOY

Loi du 29 juin 1942 DETERMINANT LA SUPPRESSION DES COMMUNES DE LA "ZONE ROUGE" DU DEPARTEMENT DE LA MARNE : TAHURE, HURLUS, LE MESNIL-LES-HURLUS, PERTHES-LES-HURLUS, RIPONT, MORONVILLIERS, NAMOY

Ce document contenant des données personnelles ne peut pas être indexé sur Pappers Justice
Cliquez ici pour le consulter sur Légifrance