Article 85 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
Texte entré en vigueur le 17 août 2004
Article 84 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).Article 87 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
TextesLoi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORTChapitre Ier : Les enseignements.
Voir la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).

Article 85 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).

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Texte entré en vigueur le 17 août 2004
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A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article L421-22 du Code de l'éducation A modifié l'article L422-1 du Code de l'éducation A modifié l'article L422-2 du Code de l'éducation A créé l'article L422-3 du Code de l'éducation A modifié l'article L811-8 du Code rural
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