Article 90 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
Texte entré en vigueur le 17 août 2004TextesLoi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORTChapitre Ier : Les enseignements.
Article 90 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
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A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L213-11 du Code de l'éducation
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