Article 122 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
Texte entré en vigueur le 17 août 2004
Article 121 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).Article 123 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
TextesLoi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALESChapitre Ier : Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées locales.
Voir la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).

Article 122 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).

Consulter sur Légifrance
Logo Légifrance
Texte entré en vigueur le 17 août 2004
Voir les articles précédents
A modifié les dispositions suivantes : A créé l'article L1112-15 du Code général des collectivités territoriales A créé l'article L1112-16 du Code général des collectivités territoriales A créé l'article L1112-17 du Code général des collectivités territoriales A créé l'article L1112-18 du Code général des collectivités territoriales A créé l'article L1112-19 du Code général des collectivités territoriales A créé l'article L1112-20 du Code général des collectivités territoriales A créé l'article L1112-21 du Code général des collectivités territoriales A créé l'article L1112-22 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article L2141-1 du Code général des collectivités territoriales A abrogé l'article L2142-1 du Code général des collectivités territoriales A abrogé l'article L2142-2 du Code général des collectivités territoriales A abrogé l'article L2142-3 du Code général des collectivités territoriales A abrogé l'article L2142-4 du Code général des collectivités territoriales A abrogé l'article L2142-5 du Code général des collectivités territoriales A abrogé l'article L2142-6 du Code général des collectivités territoriales A abrogé l'article L2142-7 du Code général des collectivités territoriales A abrogé l'article L2142-8 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article L2572-14 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article L5211-49 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article LO1112-1 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article LO1112-10 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article LO1112-11 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article LO1112-12 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article LO1112-13 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article LO1112-14 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article LO1112-2 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article LO1112-3 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article LO1112-4 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article LO1112-5 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article LO1112-6 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article LO1112-7 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article LO1112-8 du Code général des collectivités territoriales A modifié l'article LO1112-9 du Code général des collectivités territoriales
Voir les articles suivants

Versions de cet article

Article 122 de la LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux liberté…

Articles liés

Pas d'articles liés pour cet article.
Cliquez sur la cloche pour vous abonner aux nouveautés.

Commentaires

Pas de commentaires pour cet article.
Cliquez sur la cloche pour vous abonner aux nouveautés.

Projets/Propositions de loi récents sur cet article

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale11 mai 2021