Sommaire
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
Chapitre Ier : Service public de l'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L310-1 du Code du travail
A modifié l'article L310-2 du Code du travail
A modifié l'article L311-1 du Code du travail
A modifié l'article L311-10 du Code du travail
A créé l'article L311-10-1 du Code du travail
A modifié l'article L311-11 du Code du travail
A modifié l'article L311-12 du Code du travail
A modifié l'article L311-2 du Code du travail
A modifié l'article L311-4 du Code du travail
A modifié l'article L311-4-1 du Code du travail
A modifié l'article L311-4-2 du Code du travail
A modifié l'article L311-5 du Code du travail
A modifié l'article L311-5-1 du Code du travail
A modifié l'article L311-6 du Code du travail
A modifié l'article L311-7 du Code du travail
A modifié l'article L311-8 du Code du travail
A modifié l'article L311-9 du Code du travail
A modifié l'article L322-2 du Code du travail
A abrogé l'article L351-26 du Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L311-4 du Code du travail
I.-Paragraphe modificateur
II.-Les personnes physiques ou morales qui, à la date de publication de la présente loi, ont été agréées par l'Etat ou ont passé une convention avec l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail en application des dispositions de l'article L. 311-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la présente loi ne sont pas soumises à l'obligation de déclaration mentionnée à l'article L. 312-1 du même code.
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L124-1 du Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L361-1 du Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L311-7 du Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L351-18 du Code du travail
Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes
Section 1 : Actions en faveur des jeunes éloignés de l'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
A créé l'article L322-4-17-1 du Code du travail
A créé l'article L322-4-17-2 du Code du travail
A modifié l'article L322-4-6 du Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article 138 de la Loi
A modifié l'article L215-1 du Code de l'éducation
A créé l'article L322-4-17-3 du Code du travail
A créé l'article L322-4-17-4 du Code du travail
A abrogé l'article L4253-10 du Code général des collectivités territoriales
A abrogé l'article L4253-6 du Code général des collectivités territoriales
A abrogé l'article L4253-7 du Code général des collectivités territoriales
A abrogé l'article L4253-8 du Code général des collectivités territoriales
A abrogé l'article L4253-9 du Code général des collectivités territoriales
A modifié l'article L4424-34 du Code général des collectivités territoriales
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L322-4-20 du Code du travail
Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
Les chapitres Ier à IV du titre Ier du livre Ier du code du travail, comprenant les articles L. 111-1 à L. 114-1, sont abrogés.
A créé les dispositions suivantes :
A créé l'article L115-2-1 du Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L117-4 du Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L117-10 du Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié l'article L116-5 du Code du travail
Signataires
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce, de l'artisanat,
des professions libérales
et de la consommation,
Christian Jacob
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
La ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle,
Nicole Ameline
La ministre déléguée à l'intérieur,
Marie-Josée Roig
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué aux relations du travail,
Gérard Larcher
La ministre déléguée à l'intégration,
à l'égalité des chances
et à la lutte contre l'exclusion,
Nelly Olin
TP
Le ministre délégué au logement et à la ville,
Marc-Philippe Daubresse
Le secrétaire d'Etat
à l'insertion professionnelle des jeunes,
Laurent Hénart
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Xavier Bertrand
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard
(1) Loi n° 2005-32.
- Conseil économique et social :
Avis du 31 août 2004, publié au Journal officiel (avis et rapports du Conseil économique et social du 6 septembre 2004).
- Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi n° 445 rectifié (2003-2004) ;
Lettre rectificative n° 31 (2004-2005) ;
Rapport de M. Louis Souvet et Mme Valérie Létard, au nom de la commission des affaires sociales, n° 32 (2004-2005) ;
Rapport supplémentaire de M. Alain Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, n° 39 (2004-2005) ;
Avis de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 33 (2004-2005) ;
Avis de M. Dominique Braye, au nom de la commission des affaires économiques, n° 34 (2004-2005) ;
Avis de M. Paul Girod, au nom de la commission des finances, n° 37 (2004-2005) ;
Discussion les 27, 28 octobre et 2 à 5 novembre 2004 et adoption, après déclaration d'urgence, le 5 novembre 2004.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1911 ;
Rapport de Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1930 ;
Avis de M. Alain Joyandet, au nom de la commission des finances, n° 1920 ;
Avis de M. Georges Mothron, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1928 ;
Discussion les 23 à 25 et 30 novembre 2004 et 1er à 3 et 6 décembre 2004 et adoption le 7 décembre 2004.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 99 (2004-2005) ;
Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 110 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 16 décembre 2004.
Assemblée nationale :
Rapport de Mme Françoise de Panafieu, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1983 ;
Discussion et adoption le 20 décembre 2004.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005 publiée au Journal officiel de ce jour.