TextesDécret n° 88-994 du 18 octobre 1988 modifiant le décret n° 83-1176 du 23 décembre 1983 relatif aux Indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale

Décret n° 88-994 du 18 octobre 1988 modifiant le décret n° 83-1176 du 23 décembre 1983 relatif aux Indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale

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