TextesArrêté du 4 mars 1996 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

Arrêté du 4 mars 1996 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

Visa
Le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l'industrie cinématographique ; Vu le code général des impôts ; Vu le décret n° 58-441 du 14 avril 1958 pris pour l'application des dispositions de l'article 18 du code de l'industrie cinématographique ; Vu l'arrêté du 23 juin 1971 fixant les modalités d'application de l'article 17-III de la loi n° 70-1199 du 21 décembre 1970,
Arrêté du 4 mars 1996 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques
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A abrogé les dispositions suivantes : A abrogé l'Arrêté du 14 avril 1972 A abrogé l'article 1 de l'Arrêté du 14 avril 1972 A abrogé l'article 10 de l'Arrêté du 14 avril 1972 A abrogé l'article 11 de l'Arrêté du 14 avril 1972 A abrogé l'article 12 de l'Arrêté du 14 avril 1972 A abrogé l'article 2 de l'Arrêté du 14 avril 1972 A abrogé l'article 3 de l'Arrêté du 14 avril 1972 A abrogé l'article 4 de l'Arrêté du 14 avril 1972 A abrogé l'article 5 de l'Arrêté du 14 avril 1972 A abrogé l'article 6 de l'Arrêté du 14 avril 1972 A abrogé l'article 7 de l'Arrêté du 14 avril 1972 A abrogé l'article 8 de l'Arrêté du 14 avril 1972 A abrogé l'article 9 de l'Arrêté du 14 avril 1972
Signataires
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy