Article D671-1 du Code de l'éducation
Entré en vigueur le 21 août 2013
Article D653-1Article R672-1
TextesCode de l'éducationPartie réglementaireLivre VI : L'organisation des enseignements supérieursTitre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieurChapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
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Les règles relatives à la formation des techniciens supérieurs agricoles et aux formations de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public sont respectivement fixées par les articles D. 811-137 à D. 811-143, R. 812-25 et D. 812-27 à R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime.
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Cite l'Article D812-27 du Code rural et de la pêche maritime
Cité par l'Article D683-2 du Code de l'éducation
Cite l'Article R*812-25 du Code rural et de la pêche maritime
Cité par l'Article D681-2 du Code de l'éducation
Cité par l'Article D684-2 du Code de l'éducation

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