Article D713-11 du Code de l'éducation
Entré en vigueur le 21 août 2013 TextesCode de l'éducationPartie réglementaireLivre VII : Les établissements d'enseignement supérieurTitre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelChapitre III : Les composantes des universitésSection 3 : Les instituts et les écolesSous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers
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Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux observatoires des sciences de l'Univers et dans le cadre des responsabilités de l'Institut national des sciences de l'Univers, des crédits et des emplois attribués à l'université leur sont affectés directement.
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Article 4 du Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoire…
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