Entré en vigueur le 21 août 2013
Pour la mise en œuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux observatoires des sciences de l'Univers et dans le cadre des responsabilités de l'Institut national des sciences de l'Univers, des crédits et des emplois attribués à l'université leur sont affectés directement.

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Article D713-11 du Code de l'éducation
Article 4 du Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoire…

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