La liste des titres de qualification exigés pour prétendre à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixé dans les annexes 1 à 13.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE 2 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES SOUS-MARINES L'attribution de la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines est subordonnée à la détention de l'un des titres suivants :

Catégories	Titres de qualification
Elémentaire	Certificat initial de sous-marinier
	Certificat de connaissance générale du sous-marin
	Certificat élémentaire de sous-marinier
Supérieur	Certificat d'aptitude à la navigation sous-marine
	Certificat supérieur de sous-marinier

Le certificat initial de sous-marinier est attribué au personnel appelé à embarquer sur sous-marin et ayant suivi un cours de formation initiale de sous-marinier (COFISMA) ou un cours de connaissance générale de sous-marinier élémentaire (CGSM ELE). Le certificat initial de sous-marinier, le certificat de connaissance générale du sous-marin, le certificat élémentaire de sous-marinier, le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine et le certificat supérieur de sous-marinier sont définis par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).

ANNEXE 3 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE PLONGEUR MILITAIRE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de plongeur militaire est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants.

Catégories	Titres de qualification
Plongeur hyperbariste et subaquatique	Certificat de stagiaire plongeur
	Certificat de plongeur de bord
	Certificat technique élémentaire de spécialiste en intervention subaquatique
	Infirmier spécialisé en plongée hyperbare
	Infirmier hyperbariste
	Opérateur de caisson hyperbare
	Certificat de médecine appliquée à la plongée sous-marine
Plongeur d'appui	Qualification de spécialiste des techniques subaquatiques
	Certificat de travaux subaquatiques d'urgence ou de travaux en surface non libre
	Certificat de moniteur de plongée
	Certificat de plongeur hélicoptère
	Qualification d'adaptation à l'emploi de soutien génie sous-marin
	Qualification de plongeur de section navale de plage
	Certificat de sauveteur plongeur
Plongeur d'arme	Certificat de nageur de combat
	Certificat de plongeur démineur

ANNEXE 4 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est conditionnée par la détention des titres de qualification suivants, soit alternativement soit cumulativement selon la force armée ou formation rattachée d'appartenance :

Catégorie	Titres de qualification
Dépiégeage militaire	Certificat de destruction des munitions conventionnelles NEDEX/DMC (« EOD/CMD »)
	Certificat de destruction des munitions conventionnelles sous-marines NEDEX/DMC SM (« EOD/UW CMD »)
	Certificat de destruction des engins explosifs improvisés « Improvised Explosive Device Disposal (IEDD) »

ANNEXE 5 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE HAUTE MONTAGNE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de haute montagne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

Catégories	Titres de qualification
Chef de cordée	Brevet de chef d'équipe de haute montagne
	Brevet de qualification des troupes de montagne
Chef de détachement	Brevet de chef d'unité de haute montagne
	Brevet de chef de détachement de haute montagne
Expert	Brevet de moniteur guide militaire
	Brevet d'état de guide de haute montagne

ANNEXE 6 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE COMBATTANT TERRESTRE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant terrestre est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants, dont les conditions de délivrance sont définies par la direction des ressources humaines de l'armée de terre :

Catégories	Titres de qualification
Niveau « exécution »	Certificat technique élémentaire
	Certificat militaire élémentaire
Niveau « conduite »	Certificat de qualification technique supérieur
	Formation de spécialité du 1er degré
	Formation de chef de section des officiers
Niveau « conception »	Attestation de qualification interarmes de 1er niveau
	Diplôme d'état-major
	Attestation de formation des commandants d'unité
	Diplôme militaire supérieur
	Formation d'état-major officiers
	Attestation de formation des futurs commandants d'unité

ANNEXE 7 COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE COMBATTANT PARACHUTISTE ET DE PARACHUTISTE SPÉCIALISÉ L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant parachutiste et de parachutiste spécialisé est conditionnée par la détention du titre suivant :

Catégorie	Titre de qualification
Parachutiste et parachutiste spécialisé	Brevet militaire de parachutiste

ANNEXE 9 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE NAVIGATION AÉRIENNE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

Catégories	Titres de qualification	Force armée ou formation rattachée d'appartenance
Catégorie 1	Brevet militaire de pilote d'avion du 2e degré	Personnel de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement
	Brevet militaire de pilote d'hélicoptère du 2e degré
	Brevet de parachutiste d'essais
	Brevet militaire de navigateur
	Brevet de pilote d'aéronef et d'appareils à voilure tournante	Personnel de l'armée de terre
	Brevet d'observateur-mitrailleur
	Brevet d'expérimentateur navigant d'essai
	Brevet de pilote d'avion
	Brevet de mécanicien volant d'aéronef à voilure tournante
	Brevet de mécanicien de bord	Personnel de la marine nationale
	Brevet d'aéronautique
	Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - opérateur navigant sur hélicoptère (HELAE)
	Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - détecteur navigateur aérien DENAE
	Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Détecteur acoustique (DASBO)
	Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Guerre électronique et transmissions (GETBO)
	Brevet d'électronicien de bord
	Brevet de radio de bord	Personnel de l'armée de l'air et de l'espace
	Brevet de mécanicien d'équipage
	Brevet de convoyeuse ou convoyeur de l'air
	Brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air et de l'espace	Personnel du service de santé des armées
Catégorie 2	Certificat de classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale (C/TEMPONAV)	Personnel de la marine nationale et du service de santé des armées
	Certificat de plongeur hélicoptère	Personnel de la marine nationale
	Certificat d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime
	Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord d'aéronefs
	Brevet de contrôleur aérien	Personnel de l'armée de l'air et de l'espace
	Brevet de spécialiste « renseignement »
	Certificat de maintenance aéronautique
	Certificat d'agent de sécurité cabine
	Brevet de sauveteur plongeur
	Brevet d'instructeur sport aérien
	Brevet d'ingénieur navigant d'essais
	Brevet d'expérimentateur navigant d'essais
Catégorie 3	Brevet de mécanicien non navigant	Personnel de l'armée de terre
	Brevet d'instructeur sol du personnel navigant
	Qualification de préparateur mission
	Qualification de vigie
	Qualification de photographe
	Qualification de reconnaissance et d'appui au déploiement
	Brevet de contrôleur aérien
	Brevet de météorologiste
	Qualification de largueurs
	Qualification de largueurs de matériel
	Qualification d'arrimeur largueur de matériel
	Qualification de tireur ou équipier tireur haute précision
	Qualification de tireur M134
	Qualification de tireur d'élite embarqué
	Certificat de maintenance aéronautique	Personnel de l'armée de l'air et de l'espace
	Qualification de convoyeur oxygène
	Brevet de spécialiste « renseignement »
	Brevet de contrôleur aérien
	Brevet de photographe
	Brevet de fusilier commando
	Qualification de technicien des systèmes et matériels avionique (AVIONIQUE) non navigant	Personnel de la marine nationale
	Qualification de technicien des systèmes et matériels porteur (PORTEUR) non navigant
	Qualification de technicien armement de l'aéronautique navale (ARMAN) non navigant
	Diplôme d'Etat d'infirmier	Personnel du service de santé des armées
	Diplôme d'Etat de docteur en médecine
Catégorie 4	Certificat de stagiaire du personnel navigant	Tous

Les titres de qualification de catégorie 1 ou 4 susmentionnés confèrent aux militaires de l'armée de terre qui en sont détenteurs le certificat de combattant aéroterrestre et entraîne le cas échéant la caducité du certificat de combattant terrestre pour la période durant laquelle ce personnel est éligible à la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne.

ANNEXE 10 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

Catégories	Titres de qualification	Force armée ou formation rattachée d'appartenance
Acteur de la sécurité aérienne élémentaire	Brevet de contrôleur aérien	Armée de terre
	Qualification d'opérateur drone M-IV
	Qualification d'analyste imagerie M-IV
	Qualification de contrôleur d'aéronautique qualifié (CONTA CQ)	Marine nationale
	Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification D (CTAC D)
	Certificat d'opérateur conduite de drones ( OPSAE - C OPUAV)
	Qualification d'officier capteurs système d'armes autonome	Armée de l'air et de l'espace
Acteur de la sécurité aérienne confirmé	Qualification de contrôleur opérationnel	Armée de terre
	Qualification de télé pilote de drone M-IV (chef d'équipe)
	Qualification d'instructeur imagerie M-IV
	Qualification de contrôleur d'aéronautique confirmé (CONTA CC)	Marine nationale
	Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification C (CTAC C)
	Qualification d'officier de quart opération de petit bâtiment (OQO PETBAT)
	Certificat de contrôleur de la circulation aérienne (C CCA)
	Certificat de contrôleur d'opération aérienne (C COA)
	Qualification d'officier de quart aviation (MOQA avec qualification AIRBOSS 2)
	Brevet militaire de contrôleur aérien opérationnel	Armée de l'air et de l'espace
	Qualification d'officier capteurs système d'armes opérationnel
	Certificat de coordinateur tactique opérationnel
	Certificat d'opérateur charge utile ROEM opérationnel
	Certificat d'interprétateur/opérateur image opérationnel
Acteur expert de la sécurité aérienne	Qualification de premier contrôleur	Armée de terre
	Qualification de technicien supérieur drone M-IV (commandant de bord)
	Qualification de contrôleur d'aéronautique supérieur (CONTA CS)	Marine nationale
	Certificat supérieur de contrôleur de circulation aérienne (C SCCA)
	Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification B (CTAC B)
	Qualification d'officier de quart opération (OQO) embarqué
	Qualification d'officier de quart aviation (MOQA avec qualification AIRBOSS)
	Brevet de contrôleur d'opération aérienne (B COA)
	Brevet militaire de premier contrôleur aérien	Armée de l'air et de l'espace
	Qualification d'officier capteurs système d'armes instructeur
	Certificat d'opérateur charge utile ROEM instructeur
	Certificat de coordinateur tactique instructeur
	Certificat d'interprétateur/opérateur image instructeur
Acteur de la sécurité aérienne hautement qualifié	Qualification de maître contrôleur	Armée de terre
	Qualification d'instructeur drone M-IV
	Qualification de superviseur et expérimentateur drone M-IV
	Qualification de chef de section drones M-IV
	Brevet de contrôleur d'opération aérienne - Officier de renseignement interprétateur analyste	Marine nationale
	Brevet de contrôleur de circulation aérienne (CCA)
	Brevet de contrôleur de défense aérienne maritime
	Qualification de chef contrôleur d'aéronautique avec mention contrôleur supérieur (CSV)
	Brevet de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification A (CTAC A) / MCONTSUVIS
	Qualification d'officier de quart opération de système de combat (OQO SDC)
	Brevet militaire de maître contrôleur aérien	Armée de l'air et de l'espace
	Qualification d'officier capteurs système d'armes examinateur
	Certificat d'opérateur charge utile ROEM examinateur
	Certificat de coordinateur tactique examinateur
	Certificat d'interprétateur/opérateur image examinateur

ANNEXE 11 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS La prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs est attribuée aux militaires détenant le certificat de maintenance aéronautique au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes :

Catégorie	Titre de qualification	Niveaux d'habilitation
Mécanicien aéronautique	Certificat de maintenance aéronautique	Elémentaire
		Qualifié
		Expert

ANNEXE 12 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'ÉLECTRONICIEN DE SÉCURITÉ AÉRIENNE La prime de compétences spécifiques d'électronicien de sécurité aérienne est attribuée aux militaires détenant le certificat d'électronicien de sécurité aérienne au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes :

Catégories	Titre de qualification	Niveaux d'habilitation
Electronicien de sécurité aérienne	Certificat d'électronicien de sécurité aérienne	Elémentaire
		Qualifié
		Expert

ANNEXE 13 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'APPONTAGE DE NUIT L'attribution de la prime de compétences spécifiques d'appontage de nuit est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

Catégories	Titres de qualification
Pilote d'avion	Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'avion
Pilote d'hélicoptère	Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'hélicoptère et d'aéronef à voilure tournante
Membre d'équipage	Qualification d'appontage de nuit des membres d'équipage