I.-Le jury comprend pour chacun des concours : -un président, officier général ou supérieur de la marine ; -un vice-président, officier supérieur de la marine ; -deux officiers supérieurs de la direction du personnel de la marine ; -le président de la commission des épreuves sportives. Les membres de chaque jury sont nommés par décision du directeur du personnel de la marine. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions. Le président de chaque jury : -convoque le jury ; -conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal ; -établit la liste des candidats admissibles et des candidats admis ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion minimale de l'ordre de 30 à 50 % de personnes de chaque sexe. Le président de chaque jury reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite appropriée. Sur décision du président du jury du concours concerné, les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours en sont exclus pour l'année en cours. Cette décision est notifiée à l'intéressé dans les meilleurs délais. II.-Le jury est assisté par des examinateurs spécialisés, non membres du jury, pour les épreuves d'admissibilité et d'admission. Le président du jury donne ses directives aux examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité. Seuls le président du jury, le vice-président du jury et les officiers supérieurs de la direction du personnel de la marine ont voix délibérative pour l'admissibilité et l'admission Le président de la commission des épreuves sportives a voix délibérative pour la seule admission. Les autres correcteurs et examinateurs n'ont de voix consultative que pour la seule étape du processus pour laquelle ils sont désignés (admissibilité ou admission). En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

I. - Le jury comprend pour chacun des concours : - un président, officier général ou supérieur de la marine ; - un vice-président, officier supérieur de la marine ; - deux officiers supérieurs de la direction du personnel militaire de la marine ; - le président de la commission des épreuves sportives. Les membres de chaque jury sont nommés par décision du directeur du personnel militaire de la marine. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions. Le président de chaque jury : - convoque le jury ; - conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal ; - établit la liste des candidats admissibles et des candidats admis ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion minimale de l'ordre de 30 à 50 % de personnes de chaque sexe. Le président de chaque jury reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite appropriée. Sur décision du président du jury du concours concerné, les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours en sont exclus pour l'année en cours. Cette décision est notifiée à l'intéressé dans les meilleurs délais. II. - Le jury est assisté par des examinateurs spécialisés, non membres du jury, pour les épreuves d'admissibilité et d'admission. Le président du jury donne ses directives aux examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité. Seuls le président du jury, le vice-président du jury et les officiers supérieurs de la direction du personnel militaire de la marine ont voix délibérative pour l'admissibilité et l'admission Le président de la commission des épreuves sportives a voix délibérative pour la seule admission. Les autres correcteurs et examinateurs n'ont de voix consultative que pour la seule étape du processus pour laquelle ils sont désignés (admissibilité ou admission). En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine qui : -organise le déroulement général des concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours Centrale-Supélec ; -recueille les décisions formulées par le jury ; -assure la publication, notamment sur le site internet du recrutement de la marine, pour chacun des concours : -des listes d'admissibilité, par ordre alphabétique ; -des listes d'admission et complémentaires, établies par ordre de mérite.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui : - organise le déroulement général des concours en utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours Centrale-Supélec ; - recueille les décisions formulées par le jury ; - assure la publication, notamment sur le site internet du recrutement de la marine, pour chacun des concours : - des listes d'admissibilité, par ordre alphabétique ; - des listes d'admission et complémentaires, établies par ordre de mérite.

A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites, la commission d'admissibilité se réunit et le jury de chaque concours : -établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ; -fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ; -procède à la levée de l'anonymat ; -établit la liste nominative, par ordre alphabétique, des candidats admissibles pour chacun des concours. Le directeur du personnel de la marine assure la publication de ces listes sur le site internet du recrutement de la marine. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites, la commission d'admissibilité se réunit et le jury de chaque concours : - établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ; - fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ; - procède à la levée de l'anonymat ; - établit la liste nominative, par ordre alphabétique, des candidats admissibles pour chacun des concours. Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication de ces listes sur le site internet du recrutement de la marine. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Tout candidat admissible fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.

Tout candidat admissible fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel militaire de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.

Les épreuves sportives sont réalisées dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé. Tout candidat qui, pour une raison quelconque, est contraint d'interrompre les épreuves sportives peut être, sur décision du président de la commission des épreuves sportives, autorisé à passer ces épreuves avec une autre série. Il doit alors passer la totalité des épreuves avec cette nouvelle série. Les candidats ayant effectué ces épreuves la même année dans le cadre du concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, l'Ecole de l'air et de l'espace ou l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peuvent faire valoir un relevé de performances. Les candidats doivent présenter ce relevé au président du jury avant la date de clôture des épreuves) Toutefois, si le candidat a effectué les épreuves sportives au titre des concours Ecole navale, seuls ces résultats sont pris en compte.

Les épreuves sportives sont réalisées dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé. Tout candidat qui, pour une raison quelconque, est contraint d'interrompre les épreuves sportives peut être, sur décision du président de la commission des épreuves sportives, autorisé à passer ces épreuves avec une autre série. Il doit alors passer la totalité des épreuves avec cette nouvelle série. Les candidats ayant effectué ces épreuves la même année dans le cadre du concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, l'Ecole de l'air et de l'espace ou l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale peuvent faire valoir un relevé de performances. Les candidats doivent présenter ce relevé au président du jury avant la date de clôture des épreuves) Toutefois, si le candidat a effectué les épreuves sportives au titre des concours Ecole navale, seuls ces résultats sont pris en compte.

Les candidats figurant sur une des listes d'admission à l'issue de l'ensemble des épreuves rejoignent l'Ecole navale selon la procédure d'appel centralisée du service concours écoles d'ingénieurs (SCEI), fondée sur la liste des vœux classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés. En cas de candidats renonçant à leur admission, les candidats sont appelés, pour chacun des concours, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire à l'issue de l'ensemble des épreuves. La répartition par filière des candidats admis aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale s'effectue dans l'ordre de classement des candidats par concours, selon l'ordre de préférence exprimé et dans la limite du nombre de places offertes au titre de chacune des filières de chaque concours. L'admission n'est définitive qu'après vérification d'une part de l'aptitude médicale prévue par les arrêtés du 10 septembre 2021 et du 21 avril 2022 susvisés, d'autre part. de l'autorisation d'accès aux informations ou supports protégés. Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure d'appel du SCEI. Sauf décision particulière du directeur du personnel de la marine, tout candidat qui ne rejoint pas l'école à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Une candidate admise peut, en cas de grossesse, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an. Le report exceptionnel de scolarité est accordé de plein droit par le directeur du personnel de la marine. Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit, six mois avant la date de rentrée, confirmer son intention de faire valoir son bénéfice d'admission à la rentrée suivante. L'admission du candidat est alors conditionnée à la constatation de son aptitude médicale au plus tard au jour de l'incorporation.

Les candidats figurant sur une des listes d'admission à l'issue de l'ensemble des épreuves rejoignent l'Ecole navale selon la procédure d'appel centralisée du service concours écoles d'ingénieurs (SCEI), fondée sur la liste des vœux classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés. En cas de candidats renonçant à leur admission, les candidats sont appelés, pour chacun des concours, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire à l'issue de l'ensemble des épreuves. La répartition par filière des candidats admis aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale s'effectue dans l'ordre de classement des candidats par concours, selon l'ordre de préférence exprimé et dans la limite du nombre de places offertes au titre de chacune des filières de chaque concours. L'admission n'est définitive qu'après vérification d'une part de l'aptitude médicale prévue par les arrêtés du 10 septembre 2021 et du 21 avril 2022 susvisés, d'autre part. de l'autorisation d'accès aux informations ou supports protégés. Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure d'appel du SCEI. Sauf décision particulière du directeur du personnel militaire de la marine, tout candidat qui ne rejoint pas l'école à la date à laquelle il y est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Une candidate admise peut, en cas de grossesse, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d'un an. Le report exceptionnel de scolarité est accordé de plein droit par le directeur du personnel militaire de la marine. Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit, six mois avant la date de rentrée, confirmer son intention de faire valoir son bénéfice d'admission à la rentrée suivante. L'admission du candidat est alors conditionnée à la constatation de son aptitude médicale au plus tard au jour de l'incorporation.

A abrogé les dispositions suivantes : A abrogé l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé Annexe de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé Chapitre II : ÉPREUVES ÉCRITES ET ADMISSIBILITÉ de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé Chapitre III : ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'A... de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé Chapitre Ier : Organisation générale des concours de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé un article de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 1 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 10 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 11 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 12 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 13 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 14 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 15 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 16 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 17 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 18 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 2 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 20 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 3 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 4 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 5 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 6 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 7 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 8 de l'Arrêté du 10 janvier 2022 A abrogé l'article 9 de l'Arrêté du 10 janvier 2022

L'arrêté du 10 janvier 2022 modifié relatif au concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale est abrogé.