TextesDécret n° 2026-179 du 10 mars 2026 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes

Décret n° 2026-179 du 10 mars 2026 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes

Visa
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 612-32-2 ; Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025 et du 20 janvier 2026, Décrète :
Décret n° 2026-179 du 10 mars 2026 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes
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Version consolidée
Version initiale
A modifié les dispositions suivantes : A modifié l'article D612-32-2 du Code de l'éducation A modifié l'article D612-32-2 du Code de l'éducation
Le II de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au 13°, le signe de ponctuation : « . » est remplacé par le signe de ponctuation : « ; » 2° Après le 13°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 14° Du diplôme en partenariat international « Développement durable "Una Europa Joint Bachelor in Sustainability" » de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; « 15° Des diplômes en "Relations internationales" et en "Transformation écologique et numérique" de l'université Paris-Panthéon-Assas. »
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Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Signataires
Fait le 10 mars 2026. Sébastien Lecornu Par le Premier ministre : Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste