Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître BANNERY Raphaël
Avocat Lyon (69009)
35Décisions
Informations pratiques
Anglais, Français
Exerce au barreau de Lyon
Travaille au sein du cabinet
BANNERY RAPHAËL
SIREN
850801192
Adresse
28 Rue Louis Loucheur
Code postal
69009
Ville
Lyon

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Vienne, 20 août 2026, 26/00099Cour d'appel de Lyon, 5 août 2026, 26/00103Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 23 juillet 2026, 26/00127Tribunal judiciaire de Lyon, 17 juillet 2026, 26/00278Tribunal judiciaire de Lyon, 7 juillet 2026, 26/00524
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
refere (25) provision (20) societe (17) rapport (15) prejudice (14) preuve (14) contrat (13) astreinte (12) proces (12) ressort (12)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Lyon16
Cour d'appel de Lyon7
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse3
Cour d'appel de Grenoble2
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu2
Tribunal judiciaire de Mulhouse1
Tribunal judiciaire de Paris1
Tribunal judiciaire de Saint-Étienne1
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains1
Tribunal judiciaire de Vienne1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.