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Maître BERNARD-CHATELOT Caroline
Avocat Paris (75007)
115Décisions
Informations pratiques
Français, Anglais
Date du serment : 8 janvier 2009
N° de toque : B0484
Exerce au barreau de Paris
Domaine d'activités
Anglais
Travaille au sein du cabinet
CABINET CAROLINE BERNARD-CHATELOT
SIREN
483141933
Adresse
23 AVENUE BOSQUET
Code postal
75007
Ville
Paris

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Tribunal administratif de Toulon, 1ère Chambre, 15 juillet 2026, 2504096Tribunal administratif de Poitiers, 15 juin 2026, 2503987Tribunal administratif de Poitiers, 15 juin 2026, 2501534Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3ème Chambre, 28 mai 2026, 2309297Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3ème Chambre, 28 mai 2026, 2309299
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Mots-clés
Juridictions
maire (99) requete (84) rejet (77) requis (75) rapport (65) recours (51) ressort (48) statuer (46) desistement (43) reglement (42)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Toulon31
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Cour administrative d'appel de Marseille10
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