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Maître BERNARD-CHATELOT Caroline
Avocat Paris (75007)
119Décisions
Informations pratiques
Date du serment : 8 janvier 2009
N° de toque : B0484
Exerce au barreau de Paris
Domaine d'activités
Anglais
Travaille au sein du cabinet
CABINET CAROLINE BERNARD-CHATELOT
SIREN
483141933
Adresse
23 AVENUE BOSQUET
Code postal
75007
Ville
Paris

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Tribunal administratif de Poitiers, 7 septembre 2026, 2600123Tribunal administratif de Poitiers, 17 août 2026, 2603107Tribunal administratif de Melun, 13 août 2026, 2413631Tribunal administratif de Toulon, 5 août 2026, 2603613Tribunal administratif de Toulon, 1ère Chambre, 15 juillet 2026, 2504096
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Mots-clés
Juridictions
maire (102) requete (88) rejet (80) requis (79) rapport (68) recours (54) ressort (48) statuer (47) desistement (44) reglement (43)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Toulon32
Tribunal administratif de Rouen30
Tribunal administratif de Poitiers19
Cour administrative d'appel de Marseille10
Tribunal administratif de Versailles10
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Cour administrative d'appel de Bordeaux5
Cour administrative d'appel de Versailles4
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