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Maître FERRARIS Pascal
Avocat Auxerre (89000)
50Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau d'Auxerre
Travaille au sein du cabinet
S.C.P. THUAULT-FERRARIS-CORNU
SIREN
314047192
Adresse
2 rue de la Banque
Code postal
89000
Ville
Auxerre

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Cour d'appel de Paris, 4 juin 2026, 23/12378Tribunal de commerce d'Angoulême, Délibérés contentieux, 4 juin 2026, 2025001907Tribunal administratif de Dijon, 1ère Chambre, 23 avril 2026, 2303499Tribunal judiciaire d'Angoulême, 23 avril 2026, 19/01883Tribunal administratif de Dijon, 1ère Chambre, 19 mars 2026, 2302712
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Mots-clés
Juridictions
rapport (31) ressort (23) requete (21) condamnation (20) reglement (17) contrat (16) recours (16) prejudice (15) rejet (14) pouvoir (13)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Paris13
Tribunal administratif de Dijon12
CJUE8
Tribunal judiciaire d'Auxerre7
Cour administrative d'appel de Lyon5
Cour administrative d'appel de Nancy1
Tribunal de commerce d'Angoulême1
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