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Maître FERRARIS Pascal
Avocat Auxerre (89000)
57Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau d'Auxerre
Travaille au sein du cabinet
S.C.P. THUAULT-FERRARIS-CORNU
SIREN
314047192
Adresse
2 rue de la Banque
Code postal
89000
Ville
Auxerre

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Paris, 4 septembre 2026, 24/14775Tribunal administratif de Dijon, 10 juillet 2026, 2602536Cour d'appel de Paris, 4 juin 2026, 23/12378Tribunal de commerce d'Angoulême, Délibérés contentieux, 4 juin 2026, 2025001907Tribunal administratif de Dijon, 1ère Chambre, 23 avril 2026, 2303499
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (35) ressort (27) requete (22) condamnation (21) reglement (20) contrat (19) prejudice (19) societe (18) recours (16) rejet (16)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Paris14
Tribunal administratif de Dijon13
Tribunal judiciaire d'Auxerre10
CJUE8
Cour administrative d'appel de Lyon5
Tribunal des activités économiques d'Auxerre2
Cour administrative d'appel de Nancy1
Tribunal de commerce d'Angoulême1
Tribunal judiciaire d'Angoulême1
Tribunal judiciaire de Dijon1

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