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Maître FOUGHALI Pascal
Avocat Metz (57000)
38Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Metz
Travaille au sein du cabinet
MES FOUGHALI & ZENTNER
SIREN
444757298
Adresse
1 bis place Saint Martin
Code postal
57000
Ville
Metz

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Tribunal judiciaire de Metz, 22 mai 2026, 25/02119Tribunal administratif de Strasbourg, 7ème Chambre, 21 mai 2026, 2407767Tribunal judiciaire de Metz, 7 mai 2026, 25/00330Tribunal judiciaire de Metz, 10 avril 2026, 19/00094Tribunal judiciaire de Metz, 17 mars 2026, 25/00084
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Mots-clés
Juridictions
ressort (23) condamnation (18) contrat (18) prejudice (18) rapport (15) remise (15) recours (14) refere (12) reglement (12) reparation (12)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Metz18
Cour d'appel de Metz6
Tribunal administratif de Strasbourg5
Tribunal judiciaire de Thionville3
Cour administrative d'appel de Nancy2
Tribunal administratif de Nancy2
Cour d'appel de Montpellier1
Tribunal judiciaire de Val de Briey1

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