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Maître FOURNIAL India
Avocat Nice (6000)
65Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Nice
Travaille au sein du cabinet
CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES
SIREN
798401832
Adresse
10 rue Tonduti de l'Escarène
Code postal
6000
Ville
Nice

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Nice, 6 août 2026, 23/02444Tribunal judiciaire de Nice, 29 juillet 2026, 26/00116Tribunal judiciaire de Nice, 9 juillet 2026, 25/04484Tribunal judiciaire de Bastia, 8 juillet 2026, 26/00169Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-9, 3 juillet 2026, 2025055936
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (47) condamnation (38) refere (31) rapport (30) prejudice (27) preuve (26) societe (25) remise (23) contrat (19) principal (19)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Nice47
Tribunal judiciaire de Grasse7
Cour d'appel d'Aix-en-Provence3
Tribunal judiciaire de Draguignan2
Tribunal judiciaire de Marseille2
Tribunal de commerce de Nice1
Tribunal des activités économiques de Paris1
Tribunal judiciaire de Bastia1
Tribunal judiciaire de Toulon1

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