Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître GASCARD Frédéric
Avocat Cannes (6400)
50Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Grasse
Travaille au sein du cabinet
CABINET FREDERIC GASCARD
SIREN
830087052
Adresse
40 rue de Mimont
Code postal
6400
Ville
Cannes

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Grasse, 18 août 2026, 26/00304Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 août 2026, 25/07996Tribunal judiciaire de Grasse, 20 juillet 2026, 26/00473Tribunal de commerce de Cannes, contentieux - première chambre, 2 juillet 2026, 2025F00208Tribunal judiciaire de Nice, 2 juillet 2026, 24/01670
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (30) rapport (28) prejudice (25) refere (22) condamnation (21) ressort (21) reparation (19) preuve (16) principal (16) contrat (13)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence19
Tribunal judiciaire de Grasse16
Cour administrative d'appel de Marseille3
Tribunal administratif de Nice3
Tribunal judiciaire de Draguignan2
Tribunal judiciaire de Nice2
CJUE1
Tribunal de commerce d'Antibes1
Tribunal de commerce de Cannes1
Tribunal judiciaire de Marseille1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.