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Maître HOEPFFNER Patrick
Avocat Cognac (16100)
95Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de la Charente
Travaille au sein du cabinet
HOEPFFNER
SIREN
510528409
Adresse
113 Avnue Victor Hugo
Code postal
16100
Ville
Cognac

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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 mai 2026, 23/00819Tribunal judiciaire d'Angoulême, 21 avril 2026, 24/00911Tribunal administratif de Poitiers, 18 mars 2026, 2600751Tribunal judiciaire de Saintes, 10 mars 2026, 26/00037Cour d'appel de Bordeaux, 19 février 2026, 25/05371
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Mots-clés
Juridictions
rapport (60) societe (56) condamnation (42) requete (41) ressort (34) prejudice (33) contrat (29) remise (29) siege (26) rejet (25)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Bordeaux38
Cour administrative d'appel de Nancy29
Cour d'appel de Poitiers6
Cour administrative d'appel de Bordeaux3
Tribunal administratif de Poitiers3
Tribunal judiciaire d'Angoulême3
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