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Cabinet HOEPFFNER
106Décisions
SIREN
510528409
Adresse
113 Avnue Victor Hugo 16100 Cognac
Crée le
1 juillet 2008
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
HOEPFFNER Patrick
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 1 septembre 2026, 26BX01358Tribunal de commerce d'Angoulême, Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives, 30 juillet 2026, 2026002836Tribunal judiciaire d'Angoulême, 1 juillet 2026, 26/00116Tribunal judiciaire d'Angoulême, 21 avril 2026, 24/00911Tribunal judiciaire d'Angoulême, 15 avril 2026, 25/00300
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (66) societe (61) condamnation (48) requete (44) ressort (42) prejudice (37) remise (31) contrat (30) rejet (27) preuve (26)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Bordeaux42
Cour administrative d'appel de Nancy30
Cour d'appel de Poitiers6
Tribunal judiciaire d'Angoulême5
Cour administrative d'appel de Bordeaux4
Tribunal de commerce d'Angoulême4
Tribunal administratif de Poitiers3
Cour d'appel de Bourges2
Tribunal judiciaire de Bordeaux2
CEDH1

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