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Maître LAYET Marc
Avocat Nice (6000)
24Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Nice
Travaille au sein du cabinet
LAYET MARC
SIREN
348189754
Adresse
20 Avenue Notre Dame
Code postal
6000
Ville
Nice

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Nice, 27 juillet 2026, 26/00905Tribunal judiciaire de Nice, 19 mai 2026, 24/04522Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 mai 2026, 21/14767Tribunal de commerce de Nice, Chambre 1, 4 mai 2026, 2024F00484Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 24 mars 2026, 17/01844
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (13) condamnation (11) contrat (11) societe (10) prejudice (9) remise (9) principal (8) refere (8) provision (7) rapport (7)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Nice10
Cour d'appel d'Aix-en-Provence7
Tribunal de commerce de Nice3
Cour d'appel de Reims1
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières1
Tribunal judiciaire de Grasse1
Tribunal judiciaire de Paris1

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