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Maître MINDEGUIA Brigitte
Avocat Nice (6300)
95Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Nice
Travaille au sein du cabinet
MINDEGUIA BRIGITTE
SIREN
441431822
Adresse
17 rue de la Préfecture
Code postal
6300
Ville
Nice

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Nice, Référés, 21 juillet 2026, 2026RG04351Tribunal judiciaire de Nice, 3 juillet 2026, 26/00685Tribunal judiciaire de Nice, 1 juillet 2026, 26/00225Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 juin 2026, 21/15415Tribunal judiciaire de Paris, 1 juin 2026, 25/06319
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (42) condamnation (39) rapport (33) refere (32) requete (31) remise (29) societe (29) prejudice (28) saisie (27) nullite (26)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence58
Tribunal judiciaire de Nice15
Tribunal administratif de Paris9
Tribunal de commerce de Nice3
Tribunal administratif de Nice2
Tribunal judiciaire de Paris2
Cour administrative d'appel de Marseille1
Cour d'appel de Nîmes1
Cour d'appel de Paris1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise1

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