Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître MOGHRANI Amine
Avocat Lille (59000)
218Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Lille
Travaille au sein du cabinet
CENTAURE AVOCATS
SIREN
432272078
Adresse
22 B RUE JOUFFROY D ABBANS
Code postal
75017
Ville
Paris

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Melun, 3 août 2026, 2611436Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème Chambre, 19 juin 2026, 24NT01722Tribunal administratif de Melun, 7ème Chambre, 17 juin 2026, 2312795Tribunal judiciaire de Valenciennes, 9 juin 2026, 26/00049Tribunal administratif de Montreuil, 9ème Chambre, 1 juin 2026, 2312988
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (205) rejet (166) rapport (147) requis (139) maire (128) societe (104) ressort (102) recours (85) statuer (80) reglement (70)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise48
Tribunal administratif de Montreuil35
Tribunal administratif de Nantes27
Cour administrative d'appel de Paris18
Tribunal administratif de Mayotte18
Tribunal administratif de Melun14
Cour administrative d'appel de Versailles11
Tribunal administratif de Versailles11
Cour d'appel de Paris6
Cour administrative d'appel de Nantes4

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.