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Maître POUGEOISE Daniel
Avocat Metz (57000)
96Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Metz
Travaille au sein du cabinet
POUGEOISE DANIEL
SIREN
320039977
Adresse
23 rue Serpenoise
Code postal
57000
Ville
Metz

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Tribunal judiciaire de Metz, 24 juillet 2026, 25/00238Tribunal judiciaire de Metz, 1 juillet 2026, 25/00178Tribunal administratif d'Amiens, 2ème Chambre, 11 juin 2026, 2401199Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 21 mai 2026, 25/00117Tribunal administratif de Strasbourg, 12 mai 2026, 2406761
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Mots-clés
Juridictions
requete (71) ressort (49) recours (41) rejet (36) rapport (35) requis (30) pouvoir (24) remise (22) statuer (20) condamnation (19)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Metz23
Cour administrative d'appel de Nancy21
Tribunal judiciaire de Metz16
Tribunal administratif de Strasbourg15
Tribunal administratif de Nancy9
Cour administrative d'appel de Nantes2
Cour d'appel de Reims2
Cour d'appel de Nancy1
Tribunal administratif d'Amiens1
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne1

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