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Cabinet POUGEOISE DANIEL
92Décisions
SIREN
320039977
Adresse
23 rue Serpenoise 57000 Metz
Crée le
10 décembre 1979
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
POUGEOISE Daniel
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 21 mai 2026, 25/00117Tribunal administratif de Strasbourg, 12 mai 2026, 2406761Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 28 avril 2026, 24NC00070Tribunal administratif de Strasbourg, 22 avril 2026, 2600961Cour d'appel de Metz, 19 février 2026, 24/00766
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (69) ressort (50) recours (38) rejet (35) rapport (33) requis (30) pouvoir (23) remise (21) societe (19) statuer (19)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Metz23
Cour administrative d'appel de Nancy21
Tribunal administratif de Strasbourg15
Tribunal judiciaire de Metz14
Tribunal administratif de Nancy9
Cour administrative d'appel de Nantes2
Cour d'appel de Reims2
Cour d'appel de Nancy1
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne1
Tribunal administratif de Nantes1

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