Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
FonctionnalitésTarifsConnexion
Maître REFFAY Philippe
Avocat BOURG EN BRESSE (1000)
403Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de l'Ain
Domaine d'activités
Droit immobilier
Travaille au sein du cabinet
REFFAY ET ASSOCIÉS
SIREN
340742097
Adresse
21 rue François Garcin
Code postal
69003
Ville
Lyon

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 2 juillet 2026, 25/01837Cour d'appel de Lyon, 1 juillet 2026, 23/00358Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30 juin 2026, 25/00608Cour d'appel de Lyon, 23 juin 2026, 25/04452Cour d'appel de Lyon, 19 juin 2026, 22/06992
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (338) siege (262) ressort (252) refere (225) rapport (212) condamnation (186) vestiaire (181) preuve (147) contrat (146) prejudice (138)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse241
Cour d'appel de Lyon68
Tribunal judiciaire de Lyon36
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains12
Tribunal judiciaire d'Albertville10
Cour d'appel de Riom9
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône6
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu5
Cour d'appel de Besançon4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence2

Commentaires de cet avocat

Elections EUROJURIS FRANCE

14 février 2012
www.eurojuris.fr

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.