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Maître ROSELMAC David
Avocat Strasbourg (67000)
167Décisions
Informations pratiques
Anglais, Français
Exerce au barreau de Strasbourg
Travaille au sein du cabinet
ROSELMAC DAVID
SIREN
488130402
Adresse
1 rue du Général de Castelnau
Code postal
67000
Ville
Strasbourg

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Tribunal judiciaire de Colmar, 28 août 2026, 26/00057Tribunal judiciaire de Saverne, 18 août 2026, 23/00040Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13 août 2026, 25/08470Tribunal judiciaire de Strasbourg, 7 août 2026, 26/02398Tribunal judiciaire de Strasbourg, 7 août 2026, 26/01004
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (140) contrat (139) resiliation (127) commandement (118) condamnation (97) signification (90) remise (85) prejudice (77) recevabilite (77) provision (74)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Mulhouse68
Tribunal judiciaire de Strasbourg59
Cour d'appel de Colmar23
Tribunal judiciaire de Colmar8
Tribunal judiciaire de Saverne4
Tribunal administratif de Strasbourg2
Cour administrative d'appel de Nancy1
Cour d'appel de Basse-Terre1
Tribunal judiciaire de Sarreguemines1

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