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Maître ROSELMAC David
Avocat Strasbourg (67000)
158Décisions
Informations pratiques
Anglais, Français
Exerce au barreau de Strasbourg
Travaille au sein du cabinet
ROSELMAC DAVID
SIREN
488130402
Adresse
1 rue du Général de Castelnau
Code postal
67000
Ville
Strasbourg

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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 juillet 2026, 26/01650Tribunal judiciaire de Strasbourg, 2 juillet 2026, 26/00392Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30 juin 2026, 25/02997Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24 juin 2026, 26/00064Tribunal judiciaire de Mulhouse, 23 juin 2026, 25/00367
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
contrat (134) ressort (133) resiliation (122) commandement (113) condamnation (91) signification (84) remise (81) recevabilite (77) prejudice (72) provision (72)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Mulhouse68
Tribunal judiciaire de Strasbourg55
Cour d'appel de Colmar23
Tribunal judiciaire de Colmar6
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Cour d'appel de Basse-Terre1
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