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Maître SEBBANE Thomas
Avocat Lille (59000)
121Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Lille
Travaille au sein du cabinet
SEBBANE THOMAS
SIREN
824477814
Adresse
28 Avenue du Peuple Belge
Code postal
59000
Ville
Lille

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Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 27 août 2026, 26DA00811Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 29 juillet 2026, 25DA02013Tribunal administratif de Lille, 22 juillet 2026, 2607920Tribunal administratif de Lille, 22 mai 2026, 2604572Tribunal judiciaire de Lille, 13 mai 2026, 26/00974
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Mots-clés
Juridictions
requete (120) rejet (93) ressort (91) rapport (70) requis (70) residence (65) recours (56) requerant (54) etranger (52) astreinte (51)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Lille65
Tribunal judiciaire de Lille32
Cour administrative d'appel de Douai9
Cour d'appel de Douai7
Tribunal administratif de Melun4
Cour administrative d'appel de Nantes1
Tribunal administratif de Nantes1
Tribunal administratif de Rouen1
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