Commentaires de cet avocat

Classement Leaders League 2026 - Département Entreprise

23 juin 2026
www.pechenard.com

La loi de simplification de la vie économique va-t-elle simplifier le droit des baux commerciaux ?

22 avril 2026 - Nicolas Sidier et Foucauld Voisin
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Pacte d'associés sans terme exprès : la Cour de cassation clarifie la règle du jeu

10 avril 2026 - Nicolas Sidier et Pierre D
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Précisions sur la responsabilité pénale du dirigeant de SAS pour défaut d'établissement et défaut de dépôt desdits comptes

25 mars 2026 - Nicolas Sidier et Pierre D
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Direction de SAS : les associés ne peuvent déroger aux statuts par acte extrastatutaire, même à l'unanimité (Cour de cassation, chambre commerciale, 9 juillet 2025, n° 24-10.428, FS-B)

25 septembre 2025 - Nicolas Sidier et Pierre D
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Occultation des adresses personnelles des dirigeants et associés au RCS - Décret du 22 août 2025

25 septembre 2025 - Nicolas Sidier et Pierre D
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Dans la série : « il faut que tout change pour que rien ne change », j'appelle le Tribunal des Activités Économiques.

30 janvier 2025 - Nicolas Sidier et Gladys Jamard
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Formalisme des cessions de titres, la Cour de cassation retourne aux basiques

26 novembre 2024 - Nicolas Sidier et Pierre D
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Classements 2024 du cabinet

4 octobre 2024
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Bizarre bizarre !

8 novembre 2023 - Nicolas Sidier et Hugo Hayoun
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De la portée de la présomption de déclaration de créance ou « à l'impossible nul n'est tenu… »

23 février 2023 - Nicolas Sidier et Charl
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