Commentaires de cet avocat

Vote du legal privilege : quelle confidentialité pour les juristes d'entreprise ?

2 août 2023
larevue.squirepattonboggs.com

Condition de garantie sans sanction n'est pas ?

25 janvier 2023
larevue.squirepattonboggs.com

Le renvoi aux conditions générales de vente par le biais d'un lien hypertexte est valable

11 janvier 2023
larevue.squirepattonboggs.com

Le respect de la souveraineté des Etats étrangers justifie que les modalités de signification d'acte soient scrupuleusement respectées

31 mars 2022 - Squire Patton Boggs
larevue.squirepattonboggs.com

La prescription biennale de l'article L. 114-1 du Code des assurances est conforme à la Constitution

16 mars 2022 - Squire Patton Boggs
larevue.squirepattonboggs.com

Annexe à la déclaration d'appel : des précisions apportées par le décret du 25 février 2022

14 mars 2022 - Squire Patton Boggs
larevue.squirepattonboggs.com

Vol à segments multiples : la CJUE complète sa jurisprudence relative aux règles de compétences territoriales des juridictions

1 mars 2022
larevue.squirepattonboggs.com

La Cour de cassation adopte une vision extensive du secret professionnel de l'avocat à rebours de la tendance législative

18 février 2022
larevue.squirepattonboggs.com

Voici que la Cour de cassation fait peser sur les avocats la responsabilité du nombre limité de caractères d'une déclaration d'appel par RPVA

20 janvier 2022 - Squire Patton Boggs
larevue.squirepattonboggs.com

Retard et annulation de vol : un transporteur aérien peut invoquer une circonstance extraordinaire ayant affecté un de ses vols précédents

22 septembre 2021 - Squire Patton Boggs
larevue.squirepattonboggs.com

Premier appel encourant l'irrecevabilité : régularisation par un second !

27 novembre 2020 - Squire Patton Boggs
larevue.squirepattonboggs.com

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion