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Maître SIVAN Bernard
Avocat Nice (6000)
47Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Nice
Travaille au sein du cabinet
SIVAN BERNARD
SIREN
348371733
Adresse
8 Bis Rue Andrioli
Code postal
6000
Ville
Nice

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Nice, 2 juillet 2026, 22/03657Tribunal judiciaire de Nice, 12 juin 2026, 25/03241Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 juin 2026, 25/11736Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 avril 2026, 22/12271Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 avril 2026, 21/17818
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (27) condamnation (24) ressort (22) prejudice (21) rapport (20) remise (19) contrat (17) principal (15) siege (14) subsidiaire (14)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence24
Tribunal judiciaire de Nice13
Cour administrative d'appel de Marseille2
Cour d'appel de Lyon1
Cour d'appel de Rennes1
Tribunal de commerce de Nice1
Tribunal des activités économiques de Paris1
Tribunal judiciaire de Draguignan1
Tribunal judiciaire de Grasse1
Tribunal judiciaire de Paris1

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