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Maître TOURNES Philippe
Avocat NEUILLY SUR SEINE (92200)
103Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau des Hauts-de-Seine
Travaille au sein du cabinet
TOURNES PHILIPPE
Adresse
33 Boulevard de la Saussaye
Code postal
92200
Ville
NEUILLY SUR SEINE

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Tribunal administratif de Paris, 1ère Chambre, 20 mai 2026, 2417884Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 25 juin 2025, 25PA00484Tribunal administratif de Toulouse, 5ème Chambre, 20 mai 2025, 2203203Tribunal administratif de Paris, 2ème Chambre, 6 mai 2025, 2307511Cour administrative d'appel de Paris, 5ème Chambre, 30 avril 2025, 23PA02941
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Mots-clés
Juridictions
requete (97) societe (96) rapport (73) reparation (58) soutenir (58) prejudice (57) remboursement (50) condamnation (43) prescription (41) rejet (40)
JuridictionsDécisions
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