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Cabinet TOURNES PHILIPPE
107Décisions
Adresse
33 Boulevard de la Saussaye 92200 NEUILLY SUR SEINE
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
TOURNES Philippe
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Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Paris, 1ère Chambre, 20 mai 2026, 2417884Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 25 juin 2025, 25PA00484Tribunal administratif de Toulouse, 5ème Chambre, 20 mai 2025, 2203203Tribunal administratif de Paris, 2ème Chambre, 6 mai 2025, 2307511Cour administrative d'appel de Paris, 5ème Chambre, 30 avril 2025, 23PA02941
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Mots-clés
Juridictions
requete (101) societe (97) rapport (77) reparation (62) prejudice (61) soutenir (59) remboursement (50) condamnation (46) prescription (42) rejet (40)
JuridictionsDécisions
Cour administrative d'appel de Nantes31
Cour administrative d'appel de Paris23
Cour administrative d'appel de Versailles19
Tribunal administratif de Paris8
Cour administrative d'appel de Nancy6
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise6
CEDH3
Cour administrative d'appel de Bordeaux3
Tribunal administratif de Toulouse3
CJUE1

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