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Cabinet ATA
88Décisions
SIREN
895009397
Adresse
192 Rue Gisèle Halimi 34120 Pezenas
Crée le
14 janvier 2021
Nombre de salariés
Au moins 1 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
ALRANQ Tonin
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Marseille, 1 juillet 2026, 26/01630Tribunal judiciaire de Béziers, 18 juin 2026, 25/00449Tribunal de commerce de Béziers, PROCEDURE COLLECTIVE, 17 juin 2026, 2026002476Tribunal de commerce de Béziers, CCC, 17 juin 2026, 2025005754Tribunal de commerce de Béziers, PROCEDURE COLLECTIVE, 17 juin 2026, 2026003172
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (49) societe (46) contrat (43) ressort (43) condamnation (36) prejudice (33) refere (30) principal (27) provision (27) preuve (24)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Béziers41
Cour d'appel de Montpellier21
Tribunal de commerce de Béziers11
Tribunal judiciaire de Montpellier8
Tribunal administratif de Montpellier1
Tribunal administratif de Nîmes1
Tribunal des activités économiques de Paris1
Tribunal judiciaire d'Albertville1
Tribunal judiciaire de Gap1
Tribunal judiciaire de Marseille1

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