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Cabinet ATA
73Décisions
SIREN
895009397
Adresse
192 Rue Gisèle Halimi 34120 Pezenas
Crée le
14 janvier 2021
Nombre de salariés
Au moins 1 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
ALRANQ Tonin
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Béziers, CCC, 27 mai 2026, 2026002289Cour d'appel de Montpellier, 12 mai 2026, 25/03053Tribunal judiciaire de Béziers, 12 mai 2026, 26/00122Tribunal de commerce de Béziers, PROCEDURE COLLECTIVE, 22 avril 2026, 2026002070Cour d'appel de Montpellier, 16 avril 2026, 25/01015
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (42) contrat (37) societe (35) ressort (33) prejudice (31) condamnation (30) provision (24) refere (24) preuve (23) principal (22)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Béziers37
Cour d'appel de Montpellier19
Tribunal judiciaire de Montpellier8
Tribunal de commerce de Béziers4
Tribunal administratif de Montpellier1
Tribunal administratif de Nîmes1
Tribunal de commerce de Montpellier1
Tribunal judiciaire d'Albertville1
Tribunal judiciaire de Tarascon1

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