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Cabinet CAPEL
29Décisions
SIREN
439089855
Adresse
67 Faubourg du Moustier 82000 Montauban
Crée le
2 mars 2001
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
CAPEL Serge

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Pau, 28 août 2026, 24/01919Tribunal judiciaire de Montauban, 10 août 2026, 26/00402Tribunal judiciaire de Montauban, 30 juillet 2026, 25/01290Tribunal judiciaire de Montauban, 11 juin 2026, 26/00063Tribunal judiciaire de Montauban, 11 juin 2026, 26/00062
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
contrat (15) societe (14) ressort (13) rapport (12) requete (11) preuve (10) condamnation (9) refere (9) divorce (8) siege (8)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Montauban12
Cour d'appel de Toulouse6
Tribunal judiciaire de Toulouse4
Cour administrative d'appel de Versailles2
CJUE1
Cour administrative d'appel de Bordeaux1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise1
Tribunal administratif de Montreuil1
Tribunal judiciaire de Pau1

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