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Cabinet CHAMOUX CAPUCINE
78Décisions
SIREN
834991978
Adresse
30. Rue Manuel 13100 AIX EN PROVENCE
Crée le
16 janvier 2018
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
CHAMOUX Capucine

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2026, 25/11422Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 août 2026, 26/04807Tribunal judiciaire de Marseille, 10 août 2026, 24/06981Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 30 juin 2026, 25/01485Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 juin 2026, 26/03741
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
remise (42) recevabilite (36) ressort (34) pourvoi (33) signature (29) recours (27) interprete (25) requete (23) pouvoir (22) representation (22)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence71
Cour administrative d'appel de Lyon2
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence2
Tribunal administratif de Marseille1
Tribunal judiciaire d'Avignon1
Tribunal judiciaire de Marseille1

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